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La base de souslelogo vous permet de vérifier si un slogan est, ou a été, déjà utilisé en France.

Elle réduit ainsi vos risques de réclamation, de contestation ou d'action judiciaire émanant de tiers titulaires de droits antérieurs, au regard du droit d'auteur.

C'est un outil indispensable en complément de votre recherche à l'INPI en droit des marques.

Avec Xtreme Information, 1ère société mondiale de pige multimédia et AdSlogans, 1ère base mondiale de slogans en anglais
51139 slogans de 21760 marques recensés au 06/09/2010. 213 slogans nouveaux depuis le 30/08/2010.



Rappel juridique utile
Ah ! S\'il suffisait pour dormir tranquille de vérifier à l\'INPI que votre slogan n\'ait pas déjà été enregistré comme marque, les choses seraient simples.

Hélas, il suffit qu\'une signature (ou un claim) ait été créée pour qu\'elle soit protégée du vivant de l\'auteur et pendant une période, pour la plupart des cas, de 70 ans à compter de son décès, au profit de ses ayants droits.

En effet, dans notre cher pays, le créateur est investi de droits d\'auteur exclusifs sur son œuvre du seul fait de sa création, en l\'absence de tout dépôt*. Or les juges considèrent un « slogan » comme une œuvre.

Pour être protégée, la signature (ou le claim) doit cependant présenter un caractère original, c\'est-à-dire, être marquée de l\'empreinte de la personnalité de leur auteur, ce qui exclut les slogans qui seraient purement banals (bien fait pour ceux qui manquent de créativité !).

Toutefois, même à défaut d\'originalité, la reprise à l\'identique ou similaire d\'une signature (ou d\'un claim) antérieure peut être fautive et constituer un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme**.

Heureusement pour vous, la base de souslelogo existe. Même si celle-ci ne saurait revendiquer l\'exhaustivité, son utilité réside dans sa capacité à rassembler la plupart des signatures et des claims non nécessairement déposés à titre de marque mais pour autant susceptibles d\'être protégés par le droit d\'auteur.

En bref : même si vous n\'avez pas trouvé à l\'INPI une signature (ou un claim) identique ou similaire enregistrée comme marque, rien n\'indique qu\'un tiers n\'ait pas créé une signature identique ou similaire et puisse se prévaloir de son antériorité et donc vous attaquer en justice. souslelogolabase existe pour réduire ce risque.

* Article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle
** Actes sanctionnés sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil.