En quelques secondes, au format PDF :
• Les avantages d'un balayage créatif : la connaissance des slogans utilisés ou ayant été utilisés en France comprenant un ou plusieurs mots clés en particulier.
• Une sécurité juridique : avant l'exploitation éventuelle de ce slogan, une recherche d'antériorité est indispensable et complémentaire de celle que nous vous conseillons de faire à l'Inpi (Institut National de la Propriété Industrielle).
En effet, tous les slogans ne sont pas déposés comme marque. De plus, ceux-ci sont considérés par les juges comme une œuvre*. Il suffit donc qu'un slogan ait été utilisé et qu'il présente un caractère original pour qu'il soit protégé du vivant de l'auteur et, au-delà, pendant 70 ans !
A défaut d'originalité, une reprise, identique ou similaire, d'un slogan antérieur peut également être fautive et constituer un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme**.
Souslelogo réduit ce risque en recensant la plupart des slogans même non déposés à titre de marque mais pour autant susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur.
*
Article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle
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Actes sanctionnés sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil.
Slogans (signatures et claims) avec les mots identiques utilisés en France *
Slogans (signatures et claims) proches** utilisés en France
Marque (marque mère et marque fille) associée au slogan
Secteur d'activité (ou segment de marché)
Dates d'utilisation
Supports
Distinction signature/claim
Slogans (accroches) des campagnes publicitaires
Slogans utilisés sur les campagnes Internet (bannières, viral)
Slogans identiques ou très proches enregistrés comme marques à l'Inpi
Slogans identiques ou très proches enregistrés en noms de domaines
Slogans identiques enregistrés en dénominations sociales
Autres expressions identiques (ex.: titres de livres, etc.)
*
dans les campagnes publicitaires et sur les pages d'accueil des sites Internet
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(synonymes, féminin/masculin, singulier/pluriel, formes conjuguées des mots-clés)
Pour accéder à tous les slogans comprenant les mots-clés que vous venez de saisir, il vous suffit de choisir entre nos 2 formules de recherche rapide : la vérification flash ou l'accès libre pendant 1 heure.
Après règlement de votre commande, vos résultats s'affichent sous forme d'une liste de slogans. Sélectionnez ceux qui vous intéressent, puis cliquez sur le bouton Voir les résultats complets renseignés en PDF. Ces résultats s'affichent au format PDF, avec toutes les informations utiles pour chacun de vos slogans.
Ce PDF, vous pouvez l'imprimer, mais aussi le retrouver à tout moment dans Mon compte > Mes commandes.
Pour une sécurité juridique optimale, voir la Recherche approfondie
