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Politique de confidentialité de souslelogo

souslelogo, éditeur du site souslelogo et du site fondamenti (www.fondamenti.fr) s'efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Ainsi, souslelogo a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL (récépissé n° 1075581).

Les présentes conditions générales d'utilisation ont été élaborées pour vous informer de la politique générale à laquelle s'astreint souslelogo pour respecter vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de ses sites.

Par ailleurs, nous nous engageons à faire évoluer notre politique de confidentialité pour nous conformer à l'évolution de vos droits.

Responsable du traitement des données personnelles : Jean-Luc Gronner. Il peut être joint par mail à info@souslelogo.com


Collecte des données personnelles
souslelogo collecte des données personnelles :
- lorsque vous procédez à votre inscription à
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- lorsque vous utilisez les services payants de
souslelogo;
- lorsque vous participez à des promotions ou concours sur notre site
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Par exemple, lorsque vous vous inscrivez au site souslelogo, qui vous donne un accès privilégié à certains de nos services, nous vous demandons de nous indiquer les données suivantes afin d'optimiser votre utilisation de ces services et du site souslelogo : vos nom, prénom, le nom de votre société, son adresse et son domaine d'activité, votre fonction dans la société, votre adresse e-mail, votre numéro de fax ainsi que votre numéro de téléphone. Une fois inscrit et une fois ouverte votre session sur les services souslelogo, vous n'êtes donc plus tout à fait anonyme.

Certaines informations que nous vous demandons sont obligatoires pour accéder à certains produits et services ou participer à des promotions ou concours. Dans ce cas, l'absence de tels renseignements nous empêche de répondre à votre demande.

souslelogo peut également recevoir des données personnelles vous concernant de ses partenaires commerciaux, ces derniers devant garantir qu'ils sont autorisés à nous les transmettre. Quelque soit la provenance de ces données, souslelogo respecte les règles évoquées dans le présent document.


Liste des données personnelles collectées
Lorsque vous procédez à votre inscription, souslelogo collecte des informations permettant de vous identifier. Elles comprennent :
- la civilité ;
- le nom ;
- le prénom ;
- l'adresse mail ;
- le nom de la société / institution / école ;
- la ville ;
- le pays ;
- le type de société / institution / école ;
- la fonction ;
- les informations de paiement / de facturation ;
- la date de la dernière connexion.


Utilisation des données personnelles par souslelogo
souslelogo est susceptible d'utiliser ces informations à plusieurs titres :
- pour vous identifier en tant qu'inscrit au site souslelogo ;
- pour répondre à vos demandes concernant certains services ;
- pour vous permettre le paiement de certains de nos services ;
- pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur nos services, à moins que vous ne vous y soyez opposé ;
- pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services de
souslelogo ;
- pour l'envoi d'un questionnaire de satisfaction.


Partage et diffusion des données personnelles
En aucun cas, souslelogo ne partagera ni ne diffusera vos données personnelles, excepté dans les cas suivants :
- lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations ;
- lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou par la loi;
- avec nos fournisseurs d'hébergement du site web et de maintenance et développement du site, conformes tous deux RGPD ;
- avec la Banque Populaire CyberPlus, uniquement pour ce qui concerne les données bancaires.
Souslelogo s'autorise cependant à citer le nom de ses clients (annonceurs, agences, cabinets juridiques...) dans la page du site prévue à cet effet. Ceux-ci peuvent demander de ne pas apparaître sur simple demande



Conservation et suppression des données personnelles
Les données personnelles sont conservées :
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- lorsque vous passez une commande : pendant 36 mois après la dernière commande ;
- lorsque vous ouvrez un compte multi-utilisateur : pendant 36 mois après la dernière commande d'un utilisateur ou de l'administrateur du compte multi-utilisateur ;
Au-delà de ces délais, ainsi qu'à la fermeture d'un compte, les données personnelles sont automatiquement effacées et supprimées.


Accès aux données personnelles
Directement par le détenteur d'un compte ou par l'administrateur d'un compte multi-utilisateur :
- dans la rubrique « Mon compte > Mon profil » pour les données personnelles directes ;
- dans la rubrique « Mon compte > Mes commandes » pour les commandes et les factures associées datant de moins de 36 mois.
La consultation des données est possible uniquement par les administrateurs de souslelogo et les sous-traitants certifiés RGPD concernés par l'hébergement du site web et sa maintenance, et possédant les identifiants donnant accès au compte d'hébergement de souslelogo.



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Modification et rectification des données personnelles
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Consultation des données personnelles
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Questions, réclamations ou suggestions
Dans tous les cas, vous pouvez exercer votre demande de modification, d'extraction ou de suppression de vos données personnelles en envoyant un e-mail à info@souslelogo.com qui dispose d'un délai légal d'un mois à partir de la réception de votre demande pour vous répondre.
Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification ainsi qu'une attestation écrite sur l'honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire du compte.
Pour toutes questions, suggestions ou autres préoccupations relatives à la façon dont souslelogo procède à la collecte et à l'utilisation des données vous concernant, vous pouvez contacter souslelogo à l'adresse suivante : souslelogo, 7 rue Paul Baudry 75008 Paris ou adresser un e-mail à info@souslelogo.com.


Droit applicable
L'utilisation de ce site est soumise à la loi française.



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