Que dit la loi en matière de slogans

La protection des slogans est régie par la loi dans de nombreux pays, y compris en France. En matière de protection des slogans, la loi française se fonde principalement sur le droit d'auteur et le droit des marques.

Un slogan doit être une création originale

Selon la loi française, les slogans peuvent bénéficier de la protection du droit d'auteur s'ils remplissent les critères d'originalité et de caractère distinctif. Un slogan doit être une création originale, c'est-à-dire qu'il doit refléter l'effort créatif de son auteur et ne pas être une simple expression courante ou banale. De plus, il doit être distinctif, c'est-à-dire qu'il doit se démarquer des slogans couramment utilisés dans le domaine concerné. Cette protection en droit d’auteur est la raison d’être d’une société comme Souslelogo qui effectue des recherches d’antériorité de slogans en France et dans le monde, que ces slogans soient enregistrés comme marque à l’INPI ou non ! Souslelogo a, en effet, constitué une base recensant à ce jour 218 047 slogans qui sert de référence pour ces recherches d'antériorité.

Le dépôt à l’INPI permet de renforcer la protection des slogans

L'enregistrement d'un slogan en marque auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) en France est facultatif, car le droit d'auteur naît automatiquement dès la création du slogan. Cependant, l'enregistrement peut fournir une preuve solide de l'antériorité de la création et faciliter la défense des droits du titulaire en cas de litige. Il est donc recommandé de procéder à l'enregistrement pour renforcer la protection du slogan.

Une protection supplémentaire avec l’EUIPO

Parallèlement à la protection par le droit d'auteur, les slogans peuvent également bénéficier de la protection en tant que marques. Les marques sont des signes distinctifs utilisés pour identifier des produits ou des services sur le marché. Si un slogan est utilisé pour distinguer les produits ou services d'une entreprise, il peut être enregistré en tant que marque auprès de l'INPI ou de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour bénéficier d'une protection supplémentaire.

La promotion de la langue française

En France, il existe également des dispositions légales spécifiques concernant l'utilisation de la langue française dans les slogans et la publicité. La loi Toubon, adoptée en 1994, vise à promouvoir l'usage de la langue française dans tous les domaines de la vie publique, y compris dans la publicité. Ainsi, les slogans utilisés dans le cadre de la publicité doivent être rédigés en français, sauf dans certains cas spécifiquement prévus par la loi.

Dans un contexte mondialisé, il est fréquent que des slogans soient créés en anglais pour toucher un public plus large. Cependant, même si le slogan est en anglais, il est important de respecter les lois nationales en matière de protection des slogans. En France, cela signifie notamment que le slogan doit être conforme à la législation sur l'utilisation de la langue française et qu'il peut être protégé par le droit d'auteur ou le droit des marques, qu'il soit en français ou en anglais.

Protéger votre slogan sur l’ensemble de vos marchés internationaux

Il convient également de noter que les slogans peuvent être protégés dans d'autres pays en vertu des lois nationales sur la propriété intellectuelle. L'enregistrement d'un slogan en tant que marque auprès des offices nationaux de propriété intellectuelle peut offrir une protection dans le pays concerné.

Sans mettre de côté la protection des données

Par ailleurs, avec l'avènement des nouvelles technologies et l'essor de l'utilisation des données dans le domaine de la publicité, il est important de se conformer aux lois sur la protection des données personnelles. Les slogans utilisés dans les campagnes publicitaires doivent respecter les principes de protection des données, notamment en obtenant le consentement approprié des personnes concernées et en veillant à la sécurité et à la confidentialité des données collectées.

En résumé, la loi en matière de protection des slogans en France se fonde sur le droit d'auteur et le droit des marques. Les slogans peuvent bénéficier de la protection du droit d'auteur s'ils sont originaux et distinctifs, et peuvent également être enregistrés en tant que marques. De plus, il convient de respecter les dispositions légales spécifiques, notamment en ce qui concerne l'utilisation de la langue française dans la publicité. Enfin, il est important de se conformer aux lois sur la protection des données lors de l'utilisation de slogans dans des campagnes publicitaires.

Les principaux articles du Code la propriété intellectuelle relatifs à la protection des slogans

Pour ceux qui veulent des précisions juridiques supplémentaires, voici les articles du Code de la propriété intellectuelle français qui sont pertinents pour la protection des slogans :

  • Article L111-1 : Cet article définit le droit d'auteur en France et établit que les œuvres de l'esprit, notamment les créations littéraires et artistiques, sont protégées par le droit d'auteur.
  • Article L112-1 : Cet article précise les conditions requises pour qu'une création puisse bénéficier de la protection du droit d'auteur, notamment l'exigence d'originalité.
  • Article L112-2 : Cet article énumère les différentes catégories d'œuvres protégeables par le droit d'auteur, qui incluent les œuvres de l'esprit de nature littéraire, artistique, musicale, audiovisuelle, etc.
  • Article L112-3 : Cet article précise que les slogans peuvent être considérés comme des créations de l'esprit protégeables par le droit d'auteur, à condition de remplir les critères d'originalité et de caractère distinctif.
  • Article L112-4 : Cet article stipule que la protection du droit d'auteur s'applique dès la création de l'œuvre, sans nécessité d'un dépôt ou d'une formalité particulière.
  • Article L121-1 : Cet article concerne les droits moraux de l'auteur, qui incluent notamment le droit de divulgation de l'œuvre et le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre.
  • Article L121-1-1 : Cet article spécifie que les droits moraux de l'auteur sont perpétuels, c'est-à-dire qu'ils subsistent même après la cession des droits patrimoniaux.
  • Article L121-2 : Cet article énonce les droits patrimoniaux de l'auteur, qui comprennent notamment le droit de reproduction de l'œuvre et le droit de représentation.
  • Article L121-4 : Cet article précise que les droits patrimoniaux de l'auteur sont transmissibles à ses ayants droit, qui peuvent exploiter l'œuvre et autoriser ou interdire son utilisation par des tiers.
  • Article L712-1 : Cet article concerne la protection des marques en France. Il établit que les marques peuvent être enregistrées auprès de l'INPI pour bénéficier d'une protection légale.
  • Article L712-2 : Cet article définit les signes pouvant être enregistrés en tant que marques, incluant notamment les mots, les slogans et les combinaisons de lettres et de chiffres.
  • Article L712-3 : Cet article précise les conditions de validité de l'enregistrement d'une marque, notamment l'exigence de distinctivité, c'est-à-dire que la marque doit être capable de distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises.

Ces articles du Code de la propriété intellectuelle français offrent le cadre juridique dans lequel les slogans peuvent être protégés en tant qu'œuvres de l'esprit par le droit d'auteur ou enregistrés en tant que marques. Ils énoncent les conditions et les droits associés à cette protection, fournissant ainsi des bases légales pour la défense des droits des titulaires de slogans.

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